CE SOIR, SÉANCE PUBLIQUE
À l'ordre du jour : Admission en non-valeur : titre occupation du domaine public de 2015. - • Création d'emploi. - • Tarification de l'utilisation de l'Espace Jean-Moulin. - • Subventions exceptionnelles : Gaule Villeréalaise ; Vacances Nature ; Soirées Baroques ; Art'Franchis. - • Espaces publics tranche 2 : Avenant N°3 du Lot 2. - • Caniveaux Rue Nouvelle. - • Plan façades : attribution de l'aide. - • Choix d'entreprise : Accessibilité de la scène de la salle F.-Mitterrand ; Accessibilité des sanitaires des bâtiments communaux ; Signalétique accessibilité. - Questions diverses.
CE SOIR MINUIT... DERNIER DÉLAI !
Pour le Lot-et-Garonne, le service de déclaration en ligne est ouvert jusqu'à ce soir mardi 29 mai, minuit. C'est le cas également pour nos départements voisins. Les dates limites varient en fonction du département de résidence du contribuable. Mais si vous en êtes resté à la déclaration "papier", il est trop tard. Elle aurait dû être déposée le 17 mai dernier.
Cette année, le seuil d'obligation a été abaissé ; si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 15 000 euros et que vous disposez d’un accès à Internet, la déclaration en ligne est obligatoire.
Profitez-en aussi pour vous familiariser avec le Prélèvement à la source... voyez ici la vidéo...
UN NOUVEL ARRÊTÉ GÉNÉRAL
Sens uniques modifiés, nouveaux emplacements de stationnement... Les aménagements des espaces publics de la bastide de ces deux dernières années ont amené la municipalité à ajuster les règles de circulation et de stationnement dans un arrêté permanent. On peut prendre connaissance de toutes ces règles en cliquant ici... et télécharger le document intégral. L'arrêté prend même le soin de rappeller les règles élémentaires du Code de la Route : ne pas stationner devant les panneaux, sur les bandes au sol, les bouches d'incendie, à moins de 5 m des intersections...
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