Intercommunalités › QU'EST DEVENU LE PATRIMOINE ?
Pays villeréalais, Syndicat de voirie, SIVIRI, SIVOM... ces différentes structures intercommunales conduisaient des actions, possédaient du matériel et des locaux, employaient du personnel. Dans la vaste réforme de l'intercommunalité qui a vu leur disparition, une question légitime se pose : Que sont-ils devenus ? Réponse...
Locaux, équipements, matériels et personnels du Pays Villeréalais ont été transférés à la nouvelle communauté des 4 cantons.
Pour ce qui est des autres structures, selon la loi du 16 décembre 2010, les syndicats intercommunaux préexistants seront dissous et intégrés aux nouvelles communautés.
VOIRIE
Ce sera le cas du syndicat de voirie de Castillonnès qui gérait l'entretien de nos routes intercommunales. Dissolution et intégration se feront automatiquement. Les personnels seront directement employés par la communauté nouvelle. Ensuite sera traitée l'harmonisation entre tous les personnels.
SIVOM
Le Sivom sera dissout. Ici ce sont les élus du Sivom qui ont voté et décidé la répartition des biens et activités.
La nouvelle communauté va récupérer les haras, le pont-bascule, l'aire de lavage du camion des ordures ménagères et un photocopieur.
L'ancienne décharge publique de Villeréal est attribuée à la commune ,de Villeréal. Celle-ci mettra le centre de secours et son matériel à la disposition du Département (SDIS). Les contributions versées par les communes au Sivom le seront directement au SDIS.
PAYS DU DROPT
Pas vraiment un syndicat intercommunal, il réunit les communautés de communes de Duras à Villeréal. Contrairement à ce qui avait été annoncé, les anciennes communautés de Castillonnès et Villeréal vont pouvoir conduire les dossiers en cours (Tourisme pour l'essentiel) jusqu'à leur terme en 2013. Après quoi les « Pays » evraient disparaître.
« SANTÉ 4 »
Ce n'est pas une collectivité, mais un projet. Néammoins, elle regroupe des professionnels de santé et des élus desquatre cantons. Objectif principal : création d'une aire de santécoordonnée à l'échelle 4 cantons. Elle facilitera le travail en réseauet jouera un rôle important pour le maintien et le développement desactivités de santé, grâce aux maisons médicales dans les quatre chefslieux.
LE PERSONNEL
Le personnel employé directement par le Pays villeréalais a été automatiquement intégré à la nouvelle Communauté.
Le comité de pilotage a examiné la situation professionnelle de chacun afin que ces personnels soient affectés à un emploi utile à la communauté et tenant compte des compétences et de l'expérience de chacun. Le personnel du syndicat de voirie est lui aussi intégré directement.
Deux personnes étaient employées par la SIVOM : Marianick Nicaud rejoint la nouvelle communauté. En revanche, Raymonde Vialatte intègrera la commune de Villeréal.
Une convention sera établie entre cette commune et la nouvelle communauté pour les heures effectuées par Raymonde Vialatte en faveur de la nouvelle communauté.
Enfin, Maïthé Epinette, agent du patrimoine, reste employée de la commune de Villeréal. Une convention sera passée concernant les heures effectuées par elle à la Bibliothèque municipale, puisque cette compétence fera désormais partie de la nouvelle communauté de communes.
