09/12/2019

Conseil municipal › DERNIÈRE SÉANCE POUR 2019

Le conseil municipal de Villeréal se réunit mercredi 11 décembre, en séance ordinaire et publique, à la mairie, à 20h30. Pour la dernière séance de l'année 2019, l'ordre du jour sera particulièrement copieux. La municipalité devra prendre des délibérations sur :

• Approbation de l'extension du périmètre et de l’actualisation des compétences transférées au Syndicat Eau47 à compter du 01/01/2020 et de la modification statutaire du Syndicat EAU47. - • Modification des statuts SDEE 47. - • Dissolution du CCAS pour une commune décidant d'exercer la compétence action sociale sur son budget principal. - • Recensement de la population : création de 4 postes d'agents recenseurs et fixation de la rémunération. - • Convention avec l' Espace Numérique. Recensement de la population. - • Redevance Telecom occupation du domaine public 2019. - • Demande de subvention pour la création d'une salle multi-activités à l'école élémentaire. - • Convention de partenariat entre la commune et le CDG47 : Retraites. - • Approbation du rapport de la CLECT relatif aux flux financiers et fiscaux concernant les équipements sportifs. - • Révision libre des Attributions de Compensation. - • Révision du zonage d'assainissement des eaux usées : Avis simple sur le projet de zonage. - • Autorisation de signature d'un protocole d' accord entre la commune et la société SFR FIBRE SAS : Remise des ouvrages à la commune à titre gratuit. - • Renouvellement convention « 3 minutes » avec Radio 4. - • Calendrier des foires 2020. - • Admission en non-valeur titres cantine scolaire. - • Recrutement d'un agent pour accroissement temporaire d'activité. - • Modification du tableau des effectifs. - • Questions diverses.



09/12/2019