Mairie › Conseil municipal

Dernière séance de l'année, ce mercredi 7 décembre à 20h, dans la salle du conseil de la mairie. A l'ordre du jour :

Délibérations :

• Restauration Eglise Plan de Financement Demandes de subventions
• Convention de contrôle et d’entretien des appareils de défense contre l’incendie
  
  
  
• Modification du montant du fonds de caisse de la régie des spectacles de Villeréal
• Demande de subvention exceptionnelle : Association Vacances Nature Eclats pour Octobre Rose
• Demande de subvention exceptionnelle : Amicale des commerçants Marché de Noël
• Décision modificative n°05: Restitution de caution
• Décision modificative n°06 : Ouverture de crédits reportage photos
• Décision modificative n°07 Ouverture de crédits TE 47/Orange
• Sinistre : Prise en charge par la commune
• SIVU : Nomination délégué titulaire et suppléant
• Frais de fonctionnement : Classe ULIS Cancon
• Location copieurs : choix de l’entreprise
• Centre Culturel : Tarifs location
• M 57 : Report de la mise en place au 01/01/2024
• Demande subvention amendes de police 

Questions diverses

♦ PV du Conseil Municipal du 07/09/2022 clic !... |►►►