07/11/2017

Conseil municipal › RÉUNION VENDREDI SOIR

À l'ordre du jour de cette séance publique, à 20h30, à la mairie :
• Modification des statuts de la CCBHAP.
•EAU 47 Modifications statutaires au 1er janvier 2018 et 1er janvier 2019.
• Amortissement des biens de faible valeur < 500 €.
• Subvention exceptionnelle « Cheval Notre Ami ».
• Conventions de mandat entre la CCBHAP et la Commune.
• Convention de servitude entre la Commune et le SDEE47.
• Questions diverses.

Rappel :
Vous pouvez consulter librement les comptes rendus de séance,
sur www.mairie-villereal.fr à la rubrique Le Conseil.



07/11/2017